Le sujet le plus visible, et le plus mal traité
C'est la seule partie de la conformité que vos visiteurs voient. C'est aussi celle qui déclenche le plus de contrôles, parce qu'elle se vérifie depuis l'extérieur, sans avoir à vous demander quoi que ce soit.
Une bandeau mal fait est un manquement affiché publiquement en permanence.
Ce qui exige un consentement, ce qui n'en exige pas
Pas de consentement pour ce qui est strictement nécessaire au service : le maintien d'une session connectée, la mémorisation du panier, l'équilibrage de charge, la sécurité.
Consentement obligatoire pour tout le reste : publicité, mesure d'audience non exemptée, boutons de réseaux sociaux, vidéos intégrées depuis une plateforme externe.
Le point que beaucoup ignorent : une vidéo intégrée dépose des traceurs avant même d'être lue. Elle doit donc être bloquée tant que le visiteur n'a pas accepté, ce qui se règle par un aperçu cliquable.
La mesure d'audience exemptée
Il existe une exemption pour la mesure d'audience strictement nécessaire, à conditions cumulatives : finalité limitée à la mesure, pas de recoupement avec d'autres traitements, pas de suivi de navigation sur d'autres sites, données limitées et durée de conservation encadrée.
En pratique, les outils qui remplissent ces conditions sont ceux que vous hébergez vous-même ou qui sont explicitement conçus pour cela. Les grandes plateformes publicitaires n'entrent pas dans l'exemption dans leur configuration par défaut.
L'intérêt de cette exemption est considérable pour une PME : elle permet de mesurer son audience sans bandeau, donc sans perdre les visiteurs qui refusent, et sans les biais que le refus introduit dans les chiffres.
Le bandeau conforme
Trois exigences, et c'est la troisième qui manque neuf fois sur dix.
- Refuser est aussi facile qu'accepter : deux boutons de même niveau, dès le premier écran. Pas un bouton « Tout accepter » face à un lien « Paramétrer ».
- Rien n'est déposé avant le choix, hormis les traceurs nécessaires. Un bandeau affiché après le dépôt ne sert à rien.
- Le refus se conserve et ne doit pas être redemandé à chaque page. Un bandeau qui revient sans cesse est un moyen de forcer l'acceptation par lassitude, et il est traité comme tel.
Le visiteur doit aussi pouvoir changer d'avis facilement, ce qui suppose un accès permanent aux réglages, généralement en pied de page.
Vérifier son propre site en cinq minutes
Ouvrez votre site dans une fenêtre de navigation privée, ouvrez les outils de développement du navigateur, et regardez les traceurs déposés avant tout clic. Puis cliquez sur Refuser et regardez à nouveau.
Ce test est celui que ferait un contrôleur. Il ne demande aucune compétence particulière et il vous dira en cinq minutes si votre bandeau fait ce qu'il prétend faire.
À retenir
Nécessaire ou pas nécessaire, tout est là. Rien avant le choix, refuser aussi simple qu'accepter, refus conservé. Regardez vous-même ce que dépose votre site avant le premier clic : c'est ce que verra un contrôleur.